Les principales caractéristiques du projet de code de changes approuvé lors d'une réunion ministérielle le 14 Mars
Nouveau Code des Changes Tunisien : Vers une Modernisation du Cadre Légal
Dans un pas significatif vers la modernisation économique, le Conseil ministériel a approuvé le 14 mars 2024, la version finale du projet du code des changes en Tunisie. Ce nouveau cadre réglementaire, qui s'apprête à remplacer celui en vigueur depuis 1976, marque une étape majeure dans l'adaptation aux évolutions financières mondiales.
L'une des avancées les plus remarquables de ce projet réside dans son ouverture à la gestion d'actifs cryptés. Cette mesure vise à clarifier l'ambiguïté juridique entourant leur utilisation actuelle dans le pays.
Initié dès 2022, ce projet de code prévoit également une révision de la notion de résidence et la libéralisation de certaines transactions internationales, comme en témoigne un communiqué de la Présidence du gouvernement.
Une autre disposition majeure envisagée est la création du statut d'opérateur de change agréé. Cette initiative offrirait aux entreprises tunisiennes, y compris les startups, des possibilités accrues de transferts internationaux simplifiés.
Par ailleurs, la révision du régime des sanctions et des amendes constitue une composante essentielle des réformes incluses dans ce nouveau texte de loi.
L'objectif premier de ce nouveau code des changes est d'établir un cadre législatif unifié pour les opérations financières transfrontalières, visant ainsi à stimuler le climat des affaires et à renforcer la compétitivité des entreprises tunisiennes sur la scène internationale.
Selon un communiqué de la Kasbah, ce projet vise également à progressivement libéraliser les échanges financiers pour favoriser la croissance économique, tout en préservant l'équilibre économique global.
En outre, ce texte réglementaire devrait adresser les problèmes rencontrés par les résidents tunisiens et étrangers en matière de détention et de gestion de devises étrangères.
Le Premier ministre, Ahmed Hachani, qualifie ce projet de code des changes de révolution législative et de tournant historique. Il souligne que ces mesures s'inscrivent dans une vision plus large visant à ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour la Tunisie grâce à une libéralisation progressive des transactions économiques.
Cette initiative démontre l'engagement du gouvernement en faveur de la modernisation économique et de l'intégration dans un environnement financier mondial en constante évolution, tout en renforçant le positionnement de la Tunisie sur la scène économique internationale.
